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Québec a le pouvoir constitutionnel de refuser les paradis fiscaux créés par Ottawa !

Refuser les paradis fiscaux - Altermondialisme.com

Telle est la thèse fiscalement révolutionnaire du chercheur Alain Deneault explicitée dans sa chronique du vendredi 16 septembre 2016 dans le quotidien Le Devoir :

« (…) Cela signifie que le Québec, en ce qui regarde sa propre administration fiscale, n’a pas à reconnaître les conventions, accords, traités et autres mesures par lesquels le gouvernement fédéral s’est empressé ces dernières années de rendre légales des opérations d’évitement qui trahissent pourtant on ne peut plus clairement l’esprit de la loi fiscale. »

« Si les autorités fédérales feignent encore de ne pas comprendre qu’elles ont favorisé au fil des décennies l’évitement fiscal, le Québec a d’ores et déjà toute latitude pour agir indépendamment d’elles. »

« Il pourrait même innover en imposant les multinationales sur la base de leur bilan consolidé la part qui relève de leurs activités chez nous. »

Ainsi, si l’on suppose que les autorités provinciales du Québec en avaient une réelle volonté politique, il leur suffirait de légiférer pour réduire l’évitement fiscal des entreprises canadiennes oeuvrant sur le territoire québécois – mais bénéficiant des exemptions d’impôt à travers les paradis fiscaux reconnus par le Canada – et ainsi récupérer au minimum 4,6 milliards de dollars par année de revenus fiscaux supplémentaires pour financer nos écoles, nos hôpitaux et autres services publics.

Cette estimation comptable ultra-conservatrice de mon cru (ci-après décrite) provient des chiffres de Statistique Canada en date du 24 avril 2015 tels que référés par l’universitaire indépendant Alain Deneault dans son dernier bouquin intitulé « Une escroquerie légalisée – Précis sur les « Paradis fiscaux » » (Écosociété, 2016, pages 34-35).

Aussi aberrant et sociétalement imbécile que puisse être pareil détournement légal des richesses d’un pays pour le bénéfice des plus riches et au détriment de la très grande majorité des moins riches, les entreprises canadiennes auraient, nous dit-on, placé 199 milliards de dollars, en 2015, dans les 10 principaux paradis fiscaux où elles font affaire, ce qui représente pour le Québec environ 19,4 % (soit la proportion selon l’Institut de la statistique du Québec de l’économie du Québec par rapport à celle du Canada) de revenus imposables supplémentaires pouvant dès lors être taxés au taux d’impôt actuel du Québec sur les entreprises de 11,9 %, soit un résultat global d’environ 4,6 milliards de dollars.

Indépendantistes (PQ + ON + QS) versus provincialistes (CAQ + PLQ)

Personnellement, il me faut avouer ici un certain malaise, en ma qualité d’indépendantiste antimonarchiste sécessionniste québécois, puisqu’il me faut reconnaître, par honnêteté intellectuelle, que cette révolution fiscale de refus par le Québec des paradis fiscaux créés par Ottawa peut tout aussi bien être mise en œuvre par un gouvernement provincialiste (soit du PLQ actuel ou celui, futur possible, de la CAQ) que par un éventuel gouvernement du PQ (que je préfèrerais) à compter de 2018.

 

Daniel Clapin-Pépin MBA, Scol.Ph.D. (Science-Po)
Professeur à l’École des sciences de la gestion
Université du Québec à Montréal
Département des sciences comptables

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