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Dans un Québec souverain, Énergie Est paierait plusieurs milliards de dollars en droits de passage!

Énergie Est et Droits de Passage

Pour illustrer cette nouvelle source de revenus supplémentaires « potentiels » découlant du statut politique de pays souverain du Québec, considérons ici un seul exemple (parmi plusieurs autres possibles), soit le projet Énergie Est.

 

Posons comme hypothèse que le Québec est devenu un pays souverain ayant dès lors l’autorité légale d’exiger le paiement de droits de passage (en anglais, « transit fees ») pour toute marchandise, solide ou liquide, traversant son territoire.

Dans pareil scénario, une étude comparative internationale (allant de la Grèce à la Russie en passant par le Soudan) nous indique que les droits de passage pour le pétrole transitant par pipeline peuvent varier de 1 $ à 5 $ par baril de pétrole, de sorte que l’on retiendra ici – pour concrétiser monétairement notre exemple – une valeur moyenne de 3 dollars de droits de passage pour chaque baril de pétrole transité sur le territoire québécois.

Cela signifie que la firme TransCanada devra payer à la future République du Québec (qui sera mise au monde vers l’an 2025, dans moins de dix ans, si, également par hypothèse, les plans du nouveau chef du PQ, Jean-François Lisée, se réalisent) des coûts de transport annuels supplémentaires – à titre de droits de passage – d’environ 1 204 500 000 $ uniquement pour son projet Énergie Est, un oléoduc de 4 600 km qui transportera environ 1,1 million de barils de pétrole brut par de l’Ouest du Canada vers l’Est canadien, soit 1 100 000 barils à 3 $ par baril pendant 365 jours.

Allons plus loin, du point de vue financier pour TransCanada, et estimons l’effet global sur le coût du projet Énergie Est, actuellement évalué à 12 milliards $ CA, après avoir ajouté et pris en compte notre estimation du coût de transport annuel supplémentaire de 1,2 milliards $ CA.

Supposons que le coût moyen pondéré des capitaux de la firme TransCanada se situe autour de 8 % et que la durée de vie utile de l’oléoduc Énergie Est soit d’environ 30 ans, une bonne calculatrice financière nous donnera comme valeur actuelle d’une annuité de 1,2 milliards $ CA un coût supplémentaire de 13,5 milliards CAD, doublant ainsi son coût total original tel qu’évalué le 3 août 2013 !

 

Daniel Clapin-Pépin MBA, Scol.Ph.D. (Science-Po)
Professeur à l’École des sciences de la gestion
Université du Québec à Montréal
Département des sciences comptables

 

 

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