Altermondialisme

Pour réussir l’Accord de Paris sur le Climat : une nouvelle comptabilité environnementale via des « Fee and Dividend » à la source !

Une nouvelle comptabilité environnementale via des « Fee and Dividend » à la source

Seulement une centaine de grandes entreprises dans le monde sont « responsables » (il faudrait plutôt écrire « irresponsables ») des émissions de plus de 70 % des gaz à effet de serre (GES) émis entre 1988 et 2015.

Ce constat macro-comptable provient du Rapport intitulé « The Carbon Majors Database » publié lundi le 10 juillet 2017 par l’organisme sans but lucratif britannique dénommé « Carbon Disclosure Project », et dont je n’identifie ici, en guise d’illustrations, que 25 (parmi l’échantillon des 100 plus importants émetteurs, tant publics que privés, tels que listés en Annexe 1 dudit Rapport) de ces grands pollueurs industriels du secteur des énergies fossiles (charbon + pétrole + gaz) avec leurs pourcentages respectifs du total mondial de 70,6 % des GES émis au cours des 28 années se terminant en 2015 :

14,3 % Chine (charbon)
4,5 %   Saudi Arabian Oil Company (Aramco)
3,9 %   Gazprom (Russie)
2,3 %   Société pétrolière iranienne
2,0 %   Exxon Mobil
1,9 %   Coal India
1,9 %   Petroleos Mexicanos (Pemex)
1,9 %   Russie (charbon)
1,7 %   Royal Dutch Shell
1,6 %   China National Petroleum Corp
1,5 %   BP
1,3 %   Chevron Corp
1,2 %   Petroleos de Venezuela
1,2 %   Poland Coal
1,2 %   Peabody Energy Corp
1,0 %   Kuwait Petroleum Corp
0,9 %   Total SA
0,7 %   Rio Tinto
0,7 %   Nigerian National Petroleum Corp
0,6 %   Iraq National Oil Co
0,6 %   Anglo American
0,5 %   Qatar Petroleum Corp
0,5 %   Ukraine Coal
0,3 %   Egyptian General Petroleum Corp
0,3 %   Czech Republic Coal

Principe Pollueur-Payeur

 

Cette toute nouvelle comptabilité environnementale des principaux  grands pollueurs industriels du secteur des énergies fossiles (charbon + pétrole + gaz) en termes de GES nous permettra de résoudre la problématique mondiale #1 du dérèglement climatique en appliquant le Principe Pollueur Payeur à cette petite centaine de grands pollueurs.

Cessons donc de nous voiler la face et, dans la mesure où les 175 pays signataires de l’Accord de Paris sur le Climat en décembre 2015, ainsi que les 145 qui l’ont ratifié, en auraient une véritable volonté politique pour y consentir, il nous suffira de décider d’appliquer mondialement le ci-devant Principe Pollueur-Payeur dont la formule la plus efficace, en 2017, est la formule du climatologue James Hansen dénommée « Fee and Dividend » (en français, « Frais et Dividendes »).

« Fee and Dividend »

 

En gros, il s’agit d’imposer à la source, c’est-à-dire à la tête du puits (de pétrole ou de gaz), ou de la mine (de charbon), ou à la frontière (pour les produits importés de pays non écolo-fiscalisés à la source), une taxe sur le carbone qui se mesure aisément en quantités physiques.

Il s’ensuivra que les pollueurs extracteurs s’empresseront d’augmenter d’autant leurs prix de vente pour refiler ce nouveau coût supplémentaire (et ainsi minimiser l’impact négatif sur leur profit) aux consommateurs ultimes.

Pour en illustrer la mécanique écolo-fiscale, en sa qualité de climatologue avec 46 ans de carrière scientifique à la NASA des États-Unis, James Hansen explique comme suit (selon ma traduction libre) le calcul du « Fee and Dividend » dans son livre « Storms of My Grandchildren » (Bloomsbury, 2009) :  

« (…) À titre d’exemple, considérons le moment où les frais atteindront le niveau de 115 $ US par tonne de dioxyde de carbone.  Une taxe de ce niveau augmentera le coût de l’essence de 1 $ par gallon et le coût moyen de l’électricité d’environ 8 cents le kilowatt-heure.  Compte tenu de la quantité de pétrole, de gaz et de charbon vendue aux États-Unis en 2007, un taux de 115 $ la tonne rapportera 670 milliards de dollars.  Le dividende qui en résultera sera proche de 3 000 $ par année, soit 250 $ par mois pour chaque résident adulte légal.  Une famille avec deux enfants ou plus recevra entre 8 000 $ et 9 000 $ par année » (extrait de la page 209).

Dès lors, pareil dividende de 3 000 $ par année pour chaque citoyen étatsunien représenterait ainsi un avantage économique très important pour chacune des 42 millions de personnes qui vivent au-dessous du seuil de pauvreté officiel aux États-Unis, et que 9 000 $ pour une famille de deux adultes et deux enfants feraient une différence significative dans ce pays où le revenu médian du ménage en 2012 était de 51 000 $.  

Globalement, Hansen estimait que 60% des personnes recevraient en « Dividends » plus que ce qu’ils paieraient en « Fees », ce qui permet de résoudre le problème socio-économique sous-jacent de la redistribution équitable entre les riches et les moins bien nantis des « frais » climatiques imposés en amont – à la source – des ci-devant 100 plus grands pollueurs industriels planétaires du secteur des énergies fossiles.

 

Daniel Clapin-Pépin MBA, Scol.Ph.D. (Science-Po)
Professeur à l’École des sciences de la gestion
Université du Québec à Montréal
Département des sciences comptables

 

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